Conseil municipal du 2024-07-08

Aire 8 juillet 2024 17 délibérations
Document source

17

délibérations

7

Ressources humaines

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Tarifs du service restauration scolaire à compter du 2 septembre 2024 - Tarifs de l'ALAE et de l'ALSH à compter du 2 septembre 2024 - Recrutement de personnel contractuel dans le cadre de remplacements, sur les services de la commune, d'agents titulaires - Approbation du plan de formation - LGV Commission communale d'aménagemet foncier - Convention de servitude pour autorisation de passage terrain privé Impasse lambic - Convention de servitude pour autorisation de passage terrain privé route de castelnau - création emploi service technique - création d'emploi ASVP - Tableau d'avancement de grade : création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30 - Validation de l'état des actif M4 - Assainissement - mise aux normes des postes de refoulement - dénomination voie projet Garona - Création emploir atsem - Virements de crédits - Modification tableau des effectif - MF SAURIN - Régularisation amortissement eau et assainissment

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Délibérations (17)

👥 Ressources humaines 7 délibérations
24

Recrutement de personnel contractuel dans le cadre de remplacements, sur les services de la commune, d'agents titulaires ou contractuels de droit public momentanément indisponibles

24

Approbation du plan de formation

24

Tableau d'avancement de grade : création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30 h hebdomadaires) à compter du 1er Août 2024

2024

création emploi service technique

2024

création d'emploi ASVP

2024

Création emploir atsem

2024

Modification tableau des effectif - MF SAURIN

💶 Finances & Budget 5 délibérations
24

Tarifs du service restauration scolaire à compter du 2 septembre 2024

24

Tarifs de l'ALAE et de l'ALSH à compter du 2 septembre 2024

224

Virements de crédits

2024

Validation de l'état des actif M4

2024

Régularisation amortissement eau et assainissment

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

LGV Commission communale d'aménagemet foncier

2024

Convention de servitude pour autorisation de passage terrain privé Impasse lambic

2024

Convention de servitude pour autorisation de passage terrain privé route de castelnau

2024

dénomination voie projet Garona

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Assainissement — mise aux normes des postes de refoulement

WEB ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-partenaires-agregees:2024-07-08
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