Conseil municipal du 2025-02-07
Aire
7 février 2025
4 délibérations
4
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
1
Sécurité
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Signature d'une convention avec la complémentaire santé communale AXA
- Signature d'une convention de réservation de logements sociaux en gestion en flux avec la SA HLM des Chalets
- Reversement du produit des amendes de police à la CCF
- Approbation du rapport d'activité de la CCF pour l'année 2023
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
25
Signature d'une convention avec la complémentaire santé communale AXA
🌱
Environnement
1 délibération
25
Signature d'une convention de réservation de logements sociaux en gestion en flux avec la SA HLM des Chalets
🛡️
Sécurité
1 délibération
25
Reversement du produit des amendes de police à la CCF
📄
Autres decisions
1 délibération
25
Approbation du rapport d'activité de la CCF pour l'année 2023
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ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-partenaires-agregees:2025-02-07
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