30 mars 2023
16
délibérations
10
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Budget primitif photovoltaïque 2023
Opération 044 — Ecole maternelle Garrigues
Demande de subvention Ecole maternelle garrigue - Modification du plan de financement
Admissions en non-valeur
Fixation des Tarifs des Prestations, Services et Produits Proposés par la Regie de lOffice de Tourisme Intercommunal Coeur de Garonne
Vote des taux 2023
Budget primitif eau 2023
Budget primitif assainissement 2023
Taux des services de la commune 2023
Budget primitif commune 2023
Bilan des acquissions et cessions foncières et immobilières par la CCF 2022
Convention servitude autorisation de passage terrain privé route de villaudric
Rénovation Eclairage public, mise en valeur de chateau de Capdeville
Avenant n°2 à la convention avec la société ATTRIA pour l'implantation de mobilier urbain dinformation
Rapport eau 2021
Rapport assainissement 2021
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