16 mai 2023
11
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Tarifs pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2024
Convention de mutualisation des certificats déconomies d'énergie entre le Sicoval et la commune de Labège
Association AEL — Subvention 2023 - Approbation d'une convention de partenariat - Annule et remplace Délibération 029D_2023
Vote de la grille tarifaire modulée en fonction des revenus des familles pour la restauration scolaire
Création poste permanent attaché territorial temps complet (35h) pour les fonctions de Directeur administratif et financier
Création d'un emploi non permanent — Accroissement saisonnier d'activité (article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique) (ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée
Désignation du correspondant défense à la suite des changements dattribution de fonction des délégations des adjoints et conseillers municipaux délégués
Tirage au sort des jurés dassises
Rétrocession de concession funéraire à titre onéreux
Adhésion au dispositif de tarification sociale des cantines
TEST sans budget
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