Conseil municipal du 2024-11-12

Aide 2025 à l'acquisition d'un vélo électrique neuf, reconditionné ou vélo pliant

Ligne 79 : Convention de prestation de service pour l’entretien et la maintenance des équipements en signalisation lumineuse tricolore – Autorisation de signer la convention avec la municipalité de La

Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AP 104 en vue de la régularisation de l'emprise foncière d'une piste cyclable

Avis du conseil municipal sur la demande d'autorisation de la CEMEX Granulats Sud-Ouest relative au renouvellement et à l'extension de la carrière alluvionnaire sur les communes de Saint-Julien-sur-Ga

Acquisition de l'immeuble Servant/Les Domaines sis rue du Docteur Vaillant

Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la commune et le département de la Haute-Garonne relative aux travaux d'urbanisation sur le domaine public routier départemental:RD6 et RD6M secteur

Participation de la commune aux frais de scolarisation des enfants inscrits sur la commune de Martres-Tolosane: régularisation des conventions 2021-2022 et 2022-2023

Admissions en non-valeur

Motion relative au Projet de Loi de Finances 2025 porté par le Gouvernement

Passage au Compte Financier Unique

Modification de l'Autorisation de Programme et crédits de Paiement pour les travaux du Centre-Bourg

Indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux du centre Bourg tranche 3, pour la période de janvier à mai 2024

Opération Façades: plan de financement

Création d'un emploi permanent : adjoint administratif à temps complet pour occuper les fonctions d'agent d'accueil

Création poste permanent : adjoint technique principal de 2ème classe à 35h00 (réussite examen professionnel)

création poste non — permanent lié à un accroissement temporaire d'activité ( article L.332-23.1°): adjoint administratif à temps complet.

Création d'emplois permanents

Programme de rénovation LED ++ résidentiel

Désignation du secrétaire de séance

Régularisation des statuts de la Communauté de Communes Coeur de Garonne: extension des compétences

Actualisation du règlement intérieur et de la charte internet de la médiathèque

Révision de la tarification des cimetières

Approbation du procès — verbal de la séance du 23 aout 2024

Décisions municipales