CM

8 octobre 2021

Aire 7 délibérations

7

délibérations

2

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (7)

Finances & Budget 2 délibérations
2021

Demande de subvention 2021, association Mervitétistes

2021

Décision modificative n°3

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2021

Modification du prix de vente de parcelles au profit de lentité XF INVESTMENT

2021

Abandon d'une procédure de don de parcelles au profit de la commune

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

Présentation et adoption du rapport annuel d'activités 2020 du SDEHG

Autres decisions 1 délibération
2021

Présentation et adoption du rapport annuel d'activités 2020 de la communauté de communes des Hauts-Tolosans

Sport 1 délibération
2021

Implantation d'un capteur de mesure du bruit sur la commune de Merville

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