8 octobre 2021
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Demande de subvention 2021, association Mervitétistes
Décision modificative n°3
Modification du prix de vente de parcelles au profit de lentité XF INVESTMENT
Abandon d'une procédure de don de parcelles au profit de la commune
Présentation et adoption du rapport annuel d'activités 2020 du SDEHG
Présentation et adoption du rapport annuel d'activités 2020 de la communauté de communes des Hauts-Tolosans
Implantation d'un capteur de mesure du bruit sur la commune de Merville
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