Conseil municipal du 2024-10-10

22 délibérations - Instauration de la déclaration préalable à l'édification d'une clôture - Instauration du permis de démolir - Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols - Aménagement d’un piétonnier route départementale d’Albi - Composition de la commission "comité consultatif" - Création de postes permanents - RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel - ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement) - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation du plan local d’urbanisme (PLU) - Instauration du droit de préemption urbain - Protection Sociale Complémentaire "Prévoyance" - Travaux du SDEHG - Le Muretain Agglo - Aménagement d’un giratoire sur la route départementale de Toulouse - Elimination des documents des collections de la médiathèque l’AlphaB - Informations sur les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T - Le Muretain Agglo - Dénomination d'une voie - Acquisition amiable d’un terrain