12 décembre 2024
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Attribution d'une subvention foncière au groupe des Chalets
Budget principal — autorisation d'engager, de mandater et de liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Fixation de la contre — valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
Modification des règlements dALAE/ALSH et de garderie
Convention opérationnelle « arrêté de carence 2023 – 2025 » avec l'EPF Occitanie
Adhésion à la convention de participation en santé proposée par le CDG31
Création d'emplois non — permanents pour l'année 2025
Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.C.T
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