17 février 2022

Avenant A la Convention de Partenariat pour lAnimation du Dispositif Territoire dIndustrie Comminges-Nestes

Appel A Projet Promeneurs du Net 31 — CAF - Dsden de la Haute-Garonne - Msa Midi-Pyrénées Sud

Demande de Subvention pour le Poste de Chef de Projet "petites Villes de D'emain"

Fixation des tarifs des services du port d'escale technique et du quartier fluvial - année 2022 -

Versement Fonds de Concours 2021 — Commune de Mauran

D'ébat d'orientations budgétaires 2022

Modification du Règlement dAttribution des Fonds de Concours

Appel A Initiative 2022 — Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte dAutonomie (cfppa)

Convention à c'onclure avec le S'icoval relative à l'utilisation de l'outil informatique et mise en place d'un guichet unique – Guichet Urbanisme / Autorisations et foncier

L'ancement d'Une Consultation Relative A l'Achat de S'olution Embarquée pour les Véhicules de C'ollecte et de Badge d'Identification

L'ancement d'Une Consultation Relative aux Travaux de Fauchage des D'épendances de la Voirie Communales et des Chemins Ruraux C'arrossables

Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres

Convention a c'onclure avec GRDF pour le d'eplacement d'ouvrages de distribution de gaz - Ecoquartier Maragon Floralies -

Réparations urgentes d'éclairage public — Délibération annuelle de principe

Convention à c'onclure avec le S'icoval pour l'aménagement des allées du c'imetière Eglise Saint-Agne – Phase 3 travaux sur d'omaine privé communal

Montant de la redevance doccupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Modification des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Rapport annuel d'activité 2020 de la Société Publique Locale Agence Régionale de l'Energie et du Climat Occitanie

Voeu proposé par le groupe Ramonville pour Tous relatif à l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités

Convention de chantier — Ecole c'onception d'aménagements paysagers – A c'onclure avec la FCPA de la C'ité des Sciences vertes

Charte de gestion des c'olonnes enterrées – S'icoval

Création de Poste — Direction Environnement / Cadre de Vie

Adhésion au contrat — groupe d'assurance statutaire 2022 – 2025

Suppression d'un poste de bibliothécaire territorial et création de postes d'attaché /bibliothécaire territoriaux - pôle culture

Création — Suppression de Poste - Direction Développement Territorial

Création — Suppression de Poste - Direction Environnement / Cadre de Vie

Protocole daccord avec la COGEP et la commune : positionnement emplacement réservé n°35 (lotissement Pythagore)

Présentation du Rapport D'activité du Petr Pays Sud Toulousain 2021

Convention de c'oopération d'écentralisée avec la Commune d'APLAHOUE 2022 – 2025

Présentation du Rapport dObservation Définitives Arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur le Contrôle des Comptes et de la Gestion de la Spl Haute-Garonne Développement

Cession de Terrain A la Commune de Lherm - L'ac C'oucoures

Election présidentielle et élections législatives 2022 : condition de prêt de salles municipales, de matériel et de mise a disposition des listes électorales