21 décembre 2021

Désignation du secrétaire de séance

Retrait de la délibération n° 2021-10.20

Convention avec l'Education N'ationale pour le déploiement d'un Espace N'umérique de Travail

Demande de création d'un poste de magistrat pour les mineurs à Saint-Gaudens

Bourse au permis de conduire en échange de bénévolat

Contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRTE)

Modification de la délibération n° 2021-10/31-12

Charges de fonctionnement des écoles

Décision modificative n° 06

Charges de fonctionnement de l'école de Martres-Tolosane

Modification de la délibération n° 2021 — 10/31-16 portant convention avec la L'ibrairie Des livres et D'élices

Mise à disposition à titre gracieux des garages de la gendarmerie

Autorisation donnée à monsieur le maire pour engager mandater et liquider avant le vote du budget

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager mandater liquider avant le votre du budget

Modification de la délibération portant délégations c'onsenties à monsieur le maire n° 2021-09-07

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 31 octobre 2021

Application de la Loi de 2019 pour le passage aux 1607 heures

Créations et fermetures de postes

Acquisition d'un bien soumis au droit de préemption urbain sis Capucins