23 août 2024

Convention pour l'accueil des enfants non-résidents dans le service de restauration scolaire de la commune de Martres-Tolosane

Convention de partenariat relative à l'organisation de laccompagnement du transport scolaire

Obligation de présentation d'un rapport de controle de conformité d'assainissement collectif en cas de cession d'un bien immobilier ou prise de bail commercial

Avis du conseil municipal sur le projet de création d'une chambre funéraire

Désignation du secrétaire de séance

Délibération portant rectification de la délibération N°2023-27/03-07 relative à la dénomination de la rue J'oséphine Baker s'uite à erreur matérielle

Délibération portant rectification de la délibération 2023-27/03-06 relative à la vente de l'ots du lotissement de lHourride s'uite à erreur matérielle

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Commerces et artisanat Cazériens

Avenant 2 à la convention de prêt signée le 12 novembre 2010

Décisions municipales