7 mars 2024
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Division et cession de la parcelle communale AM 293 située 12 rue Hermès à la « SCI place du canal » pour régularisation d'emprise foncière - Espace de stationnement
Travaux du SDEHG
D'ébat d'Orientations Budgétaires
D'ébat d'orientations budgétaires 2024
Régularisation cession d'une parcelle au CCAS
Convention pour mise à disposition gratuite de la piscine municipale au profit de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) 27 et de la gendarmerie de Ramonville
Gestion en flux des réservations de logements sociaux - Autorisation de signature de la convention type avec les bailleurs sociaux
Convention Territoriale Globale (CTG)
Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l'association ARTO
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