3 octobre 2024
10
délibérations
3
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Recensement de la population — Désignation dun(e) coordonnateur(rice) communal(e) et recrutement de 4 agents recenseurs
Choix du mode de gestion relatif au projet d'installation et d'exploitation de centrales photovoltaïques
Motion présentée par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relative à linterpellation de l'Etat suite à linstallation d'un grand rassemblement sur la commune
Convention d'offre de concours à conclure avec l'association CRAHB pour la rénovation du sol du gymnase municipal Léo Lagrange
Garanties demprunts à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré pour un prêt destiné au financement de l'acquisition en VEFA d'un logement social (1 PLUS) - Prêt N°161338
Garanties demprunts à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré pour un prêt destiné au financement de l'acquisition en VEFA de 7 logements sociaux (4 logements PLUS et 3
Désaffectation, déclassement du domaine public et cession d'une partie de la parcelle cadastrée section AA195
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à c'onclure avec le S'ICOVAL et Toulouse Métropole - Création d'un fossé d'évacuation des eaux pluviales secteur Toulouse allée des grands chênes
Convention de partenariat à conclure avec l'association Nature en Occitanie - Actions post ABC
Acquisition de foncier auprès du Département en entrée de ville nord, parcelles AK 36, 37, 38, 39, 41, 357 et AL 7, 8, 69, 70, 71, 72, 73, 74
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