Conseil municipal du 2024-10-03

Aire 3 octobre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Convention de partenariat à conclure avec l’association Nature en Occitanie - Actions post ABC - Désaffectation, déclassement du domaine public et cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AA195 - Acquisition de foncier auprès du Département en entrée de ville nord, parcelles AK 36, 37, 38, 39, 41, 357 et AL 7, 8, 6 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à conclure avec le SICOVAL et Toulouse Métropole - Création d’un fossé d’ - Recensement de la population – Désignation d'un(e) coordonnateur(rice) communal(e) et recrutement de 4 agents recenseurs - Choix du mode de gestion relatif au projet d’installation et d’exploitation de centrales photovoltaïques - Motion présentée par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relative à l'interpellation de l'Etat suite à l'installa - Convention d’offre de concours à conclure avec l’association CRAHB pour la rénovation du sol du gymnase municipal Léo La - Garanties d'emprunts à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré pour un prêt destiné au fi - Garanties d'emprunts à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré pour un prêt destiné au fi

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Recensement de la population — Désignation d'un(e) coordonnateur(rice) communal(e) et recrutement de 4 agents recenseurs

2024

Choix du mode de gestion relatif au projet d’installation et d’exploitation de centrales photovoltaïques

2024

Motion présentée par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relative à l'interpellation de l'Etat suite à l'installation d'un grand rassemblement sur la commune

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Convention d’offre de concours à conclure avec l’association CRAHB pour la rénovation du sol du gymnase municipal Léo Lagrange

2024

Garanties d'emprunts à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré pour un prêt destiné au financement de l'acquisition en VEFA d'un logement social (1 PLUS) - Prêt N°161338

2024

Garanties d'emprunts à PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré pour un prêt destiné au financement de l'acquisition en VEFA de 7 logements sociaux (4 logements PLUS et 3

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Désaffectation, déclassement du domaine public et cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AA195

2024

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à conclure avec le SICOVAL et Toulouse Métropole - Création d’un fossé d’évacuation des eaux pluviales secteur Toulouse allée des grands chênes

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Convention de partenariat à conclure avec l’association Nature en Occitanie - Actions post ABC

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Acquisition de foncier auprès du Département en entrée de ville nord, parcelles AK 36, 37, 38, 39, 41, 357 et AL 7, 8, 69, 70, 71, 72, 73, 74

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