Conseil municipal du 2025-03-27

Vote du budget primitif 2025 — Budget principal

Autorisations de programmes et crédits de paiements – Budget 2025

Garanties d’emprunt à la société anonyme d’habitations à loyer modéré des Chalets – Résidence le Ferry et résidence Maurice Ravel

Vote du budget primitif 2025 — Budget annexe Port technique du canal et quartier fluvial

Vote du budget primitif 2025 — Budget annexe Restaurant Inter-Enterprises

Convention de fonds de concours à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Sicoval pour la réfection des cheminements du parc des 50

Vœu déposé par le Groupe majoritaire Ramonville pour tous « Demande de révision de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifiant la rémunération des fonctionna

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025

Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du centre culturel municipal

Engagement dans le plan LED ++ du SDEHG — Rénovation de 581 Points lumineux de type résidentiels en faveur de dispositifs moins énergivores

Protocole d’accord transactionnel pour résolution amiable – Situations d’amarrage illégal sur le quartier fluvial

SDEHG — Rénovation de la lanterne hors service n° 1418 chemin de l’amandier

SDEHG — Rénovation de la lanterne hors service n° 3402 rue Baudelaire

Travaux de rénovation du groupe scolaire Saint-Exupéry : validation de l’avant projet détaillé, rémunération du maître d’œuvre et approbation du plan de financement

Suppression et création de postes — Agents de restauration

Suppression de poste — Chargé de secteur informatique

Suppression et création de poste suite à promotion interne– Directeur(rice) du CCAS

Suppression et création de postes — Agents d’entretien des écoles et de restauration

Suppression et création de postes — Agents d’entretien des écoles et des bâtiments

Mise à jour des règlements des ports : modification des règles de gestion des listes d’attente et des critères d’attribution des postes d’amarrage

Régularisation limite communale / intercommunale avec Toulouse Métropole – Modification de l’emprise foncière parcelle AL 38

Convention à conclure avec TISSÉO collectivités et le Conservatoire national des espaces naturels Occitanie - Mise à disposition et obligation réelle environnementale pour la gestion écologique du sit

Création d’une commission d’attribution d’emplacement d’amarrage des ports

Convention de partenariat pour des chantiers-école à conclure avec la cité des sciences vertes d’Auzeville-Tolosane

Convention de groupement à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Sicoval - Coordination de la lutte contre les déchets abandonnés

Convention de partenariat à conclure avec l’association Nature en Occitanie – Actions post ABC 2025-2027

Mise en place d’une autorisation d’absence pour règles douloureuses, cycle hormonal et interruption de grossesse

Motion du Conseil Municipal « Pour la mise en place d’une absence pour règles douloureuses, andropause, ménopause et interruption de grossesse »

Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) – 2025/2029