26 juin 2025

Instauration d'une taxe d'aménagement majorée sur la zone d'activité parc du canal

Garantie d'emprunt à la SA HLM des Chalets - Opération avenue des croisés

Fixation des tarifs municipaux 2025/2026

Décision modificative n°1 Budget annexe port s'ud 2025

Reversement de l'excédent du budget annexe restaurant inter-entreprises au budget principal 2025

Projet Culturel, Scientifique Éducatif et Social Médiathèque Simone de Beauvoir - années 2025- 2029

Désignation des membres au sein du Comité technique et du Comité de suivi de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre culturel municipal

Mise en place de stations vélos en libre service

Retrait des lots de la copropriété résidence Marnac à usage de stationnement situés place Marnac

Suppression et création de poste — Chargé(e) de travaux bâtiments et approvisionnement

Suppression et création de poste — Chef d'équipe d'office satellite

Suppression et création de poste — Agent portuaire

Création de poste — Directeur (rice) du pole numérique

Engagement de la commune en faveur de la biodiversité : renouvellement de la candidature au dispositif «Territoires Engagés pour la Nature» 2025-2027

Intégration du site de Montcalm dans la révision du périmètre de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège

Convention à c'onclure avec Promologis pour l'acquisition d'une s'alle polyvalente et d'un espace vert dans le c'adre de la tranche 4 du projet de Maragon Floralies

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommande à c'onclure avec la Communauté d'Agglomération du S'icoval - Achat de « c'entre de service »

Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire - années 2026-2029

Vœu commun porté par le Groupe majoritaire Ramonville pour tous et le Groupe Démocratie, Écologie, Solidarité – Vœu pour la paix en Palestine

Mise à disposition de salles municipales pour les partis politiques dans le cadre des élections municipales