Conseil municipal du 2025-06-26
20
délibérations
5
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
4
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (20)
Instauration d’une taxe d’aménagement majorée sur la zone d’activité parc du canal
Garantie d’emprunt à la SA HLM des Chalets - Opération avenue des croisés
Fixation des tarifs municipaux 2025/2026
Décision modificative n°1 Budget annexe port sud 2025
Reversement de l’excédent du budget annexe restaurant inter-entreprises au budget principal 2025
Projet Culturel, Scientifique Éducatif et Social Médiathèque Simone de Beauvoir - années 2025- 2029
Désignation des membres au sein du Comité technique et du Comité de suivi de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Centre culturel municipal
Mise en place de stations vélos en libre service
Retrait des lots de la copropriété résidence Marnac à usage de stationnement situés place Marnac
Suppression et création de poste — Chargé(e) de travaux bâtiments et approvisionnement
Suppression et création de poste — Chef d’équipe d’office satellite
Suppression et création de poste — Agent portuaire
Création de poste — Directeur (rice) du pole numérique
Engagement de la commune en faveur de la biodiversité : renouvellement de la candidature au dispositif «Territoires Engagés pour la Nature» 2025-2027
Intégration du site de Montcalm dans la révision du périmètre de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège
Convention à conclure avec Promologis pour l'acquisition d'une salle polyvalente et d'un espace vert dans le cadre de la tranche 4 du projet de Maragon Floralies
Convention constitutive d’un groupement de commande à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Sicoval - Achat de « centre de service »
Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire - années 2026-2029
Vœu commun porté par le Groupe majoritaire Ramonville pour tous et le Groupe Démocratie, Écologie, Solidarité – Vœu pour la paix en Palestine
Mise à disposition de salles municipales pour les partis politiques dans le cadre des élections municipales
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