29 mars 2022

Renégociation d'un emprunt / Acceptation des nouvelles conditions

Approbation du compte de gestion 2021

Vote du compte administratif 2021

Décision modificative sur le budget communal

Participation à un groupement dachat d'électricité

Taux des contributions directes — Exercice 2022

Budget primitif de la Ville — Exercice 2022

Budget Primitif Parking Clémence Isaure — Exercice 2022

Budget Primitif ZAC Quartier durable du Lauragais Tolosan - Exercice 2022

Subventions aux coopératives scolaires pour les sorties, les classes de découvertes ou les projets de classe pour l'année 2022

Transport : Adhésion de la Ville à l'Association « Rallumons l'étoile »

Protocole transactionnel dans le cadre du traité de concession portant sur l'aménagement de la ZAC du Quartier durable du Lauragais-Tolosan

Acquisition des parcelles communes de la copropriété du « Touron » et de parcelles boisées

Convention relative à la réalisation de travaux d'urbanisation sur le domaine public routier départemental – Aménagement de trottoirs et pistes cyclables RD 813

Création d'une Maison France Services

Rapport annuel de la commission Communale pour l'Accessibilité

Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial standard avec les Voies Navigables de France

Modification du tableau des emplois

Création d'emplois permanents

Mise en place d'un comité social territorial

Avantage en nature repas des agents de restauration

Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme EE ACTEE pour la rénovation énergétique de la piscine