27 février 2024
14
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Convention de servitudes ENEDIS sur la parcelle communale CC 18, chemin des Anes
Acquisition de la parcelle BR 139 — 19 avenue Barthélemy Salettes et Jean-Marie Manset
Promesse de bail entre VALCOSEM et le Sicoval - Bâtiment DATA VALEY
Promesse de bail entre le Sicoval et UNABIZ - Bâtiment DATA VALLEY
Convention de prestation de service entre le Muretain agglo et le SICOVAL relative à l'entretien d'une portion du cours d'eau le « Cossignol »
Convention de prestation de service portant sur des missions de coordination avec la SPL Enova Aménagement
Convention temporaire de prestation de service de maintenance informatique S'icoval - GIE Valcommun
D'ébat d'orientations budgétaires 2024
Alimentation en eau potable — Demande dinscription subvention - Programme départemental 2024
Assainissement des eaux usées — Demande dinscription subvention - programme départemental 2024
Création d'emplois non permanents
Création d'emplois permanents
Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2023
Zones dAccélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
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