Conseil municipal du 2024-06-25

Compte de Gestion 2023 — Budget annexe du Parking Clémence Isaure

Compte de Gestion 2023 — Budget annexe ZAC Quartier durable du Lauragais-Tolosan

Compte Administratif 2023 — Budget Parking Clémence Isaure

Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions d’immeubles et droits réels immobiliers – Année 2023

Compte Administratif 2023 — Budget ZAC du Lauragais Tolosan

Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions d’immeubles et droits réels immobiliers – Année 2023

Affectation du résultat — Exercice 2023 Budget Ville

Affectation du résultat — Exercice 2023 Budget Parking Clémence Isaure

Affectation du résultat — Exercice 2023 Budget annexe ZAC du Lauragais Tolosan

Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire – Budget Principal de la Ville 2024

Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2024 – Budget Annexe Parking Clémence Isaure 2024

Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2024 – Budget Annexe ZAC du Lauragais-Tolosan 2024

Garantie d’emprunt à la société OFS STON et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition foncière de l’opération « Les Châtaigniers », en accession via un BRS Foncier, située 11 rue Lo

Garantie d’emprunt à la société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 13 logements situés Avenue de Toulouse

Tarifs municipaux — Occupation du Domaine Public (ODP) Guinguette

Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE)

Révision des tarifs de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE), pour une application au 1er janvier 2025

Approbation des modalités de dissolution du SITPRT

Budget participatif

Modalités de participation des communes extérieures aux frais de scolarisation de l'année scolaire 2023-2024

Révision du tableau des amortissements M57

Groupement de commandes pour la passation des marchés publics d’achat de gaz naturel 2026-2029 entre le SICOVAL, certaines communes et CCAS

Rétrocession à la Ville des trottoirs des résidences Patio 47 et Villa Stella sises 45 et 47 avenue Barthélémy SALETTES et Jean-Marie MANSET

Convention de servitudes ENEDIS sur la parcelle communale BO 437 sise avenue de Toulouse

SDEHG — Condition de réalisation de l’effacement des réseaux aériens et de la rénovation de l’éclairage public avenue Barthélémy SALETTES et Jean-Marie MANSET (phase 1)

SDEHG — Rénovation du carrefour à feux RD 813 / Rue Jean INGRES

Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative à l'aménagement d'un giratoire sur la commune de Castelmaurou

Opération de construction de 8 logements locatifs sociaux - désignation du groupe Promologis pour tiers acquéreur

Avenant 1 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif

Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT

Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°135 en date du 12 décembre 2023 intitulée « Indemnités de fonctions des élus »

Création d’emplois permanents et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Modification du règlement du temps de travail de la Ville de Castanet-Tolosan

Modification de la charte du télétravail de la Ville

Indemnisation du personnel communal à l'occasion des travaux supplémentaires dans le cadre des opérations électorales

Indemnisation du personnel communal à l'occasion des travaux supplémentaires

Adhésion à la convention de participation en prévoyance proposée par le CDG31

Créations et suppression de postes

Convention de mise à disposition d'agents et de la balayeuse de voirie auprès de la commune de Martres-Tolosane

Convention type pour le lancement de la souscription de la rénovation de l’orgue auprès de la Fondation du Patrimoine

Cession de la parcelle BK 69 à la société CHAUSSON, sise rue de la Production

Modification du règlement de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL)

Modification des horaires d'ouverture de l'AlphaB

Conventions d'occupation précaire de terrains agricoles

Diagnostics énergétiques de certains bâtiments communaux - SDEHG

Création d’une ombrière photovoltaïque sur le parking des Services Techniques de la Ville - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)

Création d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de la salle du Lac - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)

Création d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de la piscine Georges Vallerey - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)

Adhésion à l’Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC Soleval) - Convention d’adhésion - Désignation du représentant de la Ville

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2024

Approbation du procès — verbal de la séance du 4 juin 2024

Indemnisation des frais engagés par des citoyen(ne)s dans le cadre de leur participation citoyenne

Désignation du secrétaire de séance

Modification du règlement intérieur de la piscine municipale

Rénovation de l'éclairage sportif d'un terrain de tennis

Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS

Convention type d’intervention de bénévoles dans le cadre des activités périscolaires

Convention d’offre de concours entre la Ville de Castanet-Tolosan et l’association CRAHB

Convention de réservation de logements en gestion de flux/Cité Jardins