CM

4 mai 2023

Aire 4 délibérations

4

délibérations

2

Culture & Patrimoine

2

Finances & Budget

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Délibérations (4)

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2023

Donation de deux oeuvres artistiques à la Mairie de Fonsorbes

2023

Cession d'une parcelle

Finances & Budget 2 délibérations
2023

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

2023

Créances éteintes

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