17 mai 2021
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
10
délibérations
2
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
2
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Modification du régime relatif au temps de travail dans la collectivité
Création d'un emploi de policier municipal au service de police municipale et modification du tableau des emplois et des effectifs
Procédure de révision du PLU: Bilan de la concertation et "arrêt" du projet de PLU
Résiliation du marché public de la restauration scolaire pour motif d'intérêt général
Modification du nombre dAdjoints au Maire
Election de nouveaux Adjoints au Maire
Désignation des membres de la commission " Action sociale" de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Modification des statuts de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine
Modification du tableau des indemnités allouées aux élus
Election d'un nouveau représentant élu au sein des instances paritaires de la commune
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