1 mars 2022

Vote des taux dimposition pour 2022

Mise en place d'un fonds de concours avec la commune de Marliac pour l'acquisition et l'implantation de colonnes enterrées - Annule et remplace la délibération n° 2021-55 du 13 avril 2021

Renégociation d'un emprunt / Acceptation des nouvelles conditions

Vote du budget primitif 2022

Demande de subvention d'Etat pour l'installation d'un système de vidéo protection

Mise en place d'un fonds de concours avec la commune d'Esperce pour l'acquisition et l'implantation de colonnes enterrées - Annule et remplace la délibération n° 2021-56 du 13 avril 2021

Annule et remplace la délibération n° 2021-16 du 05 janvier 2021 - Lotissement ERIS - ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°6 au profit de la SCI AC2L représentée par Messieurs LLOPIS Olivier et

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 2021-102 - Zone d'activité d'intérêt communautaire dite « LAVIGNE » - Lotissement HERMES - Cession de terrain, lot n° 25 (partie B) au profit de Monsieur TABBAH,

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 2020-45 Lotissement HERMES ZI Robert Lavigne 31190 AUTERIVE - Cession de terrain, parcelles AA 170, AA 172 et AA 174 au profit de M. SALVO gérant de l'entreprise

Modifie la délibération n°2021 — 101 - Zone d'activité d'intérêt communautaire dite « LAVIGNE » - Lotissement HERMES - Cession de terrain, lot n° 25 (partie A) au profit de la SCI SAFFON/ALM

Désignation du directeur du conseil d'exploitation de l'office de tourisme intercommunal de la communauté de communes du Bassin Auterivain

Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la SPL Haute-Garonne Développement

Octroi d'une autorisation générale de poursuites au trésorier

Avis sur le projet de parc éolien de Cintegabelle

Modification statutaire du Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Occitanie « MANEO » et approbation des nouveaux statuts

Renouvellement de la convention de quasi-régie avec le SYMAR Val d'Ariège pour la poursuite des interventions du chantier d'insertion en environnement sur les cours d'eau sous gestion du SYMAR

Convention Pre — Opérationnelle "centre-Ancien et Chemin Lacassagne" - Etablissement Public Foncier dOocitanie / Commune de Martres-Tolosane / Communauté de Communes Cœur de Garonne

Ouverture de trois postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet