Conseil municipal du 2025-04-22

Aire 22 avril 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire SICOVAL/SOLEVAL - Avenant aux conventions d'occupation précaire des locaux ' Petit Pont ' et ' Eau Vive ' situés à Auzeville Tolosane - Convention de prestation de service entre la commune de Ramonville Saint-Agne et le Sicoval pour travaux sur domaine pri - Ayguesvives - Amendes de Police - Sécurisation traversée piétonne - OP 004 2025 0044 / 10439 - Clermont le Fort - Amendes de Police - aménagement du carrefour RD35, chemin de Venerque - OP 148 2025 0041 / 10421

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025043

Convention de prestation de service entre la commune de Ramonville Saint-Agne et le Sicoval pour travaux sur domaine privé communal - Parc de Cinquante

2025044

Ayguesvives — Amendes de Police - Sécurisation traversée piétonne - OP 004 2025 0044 / 10439

2025045

Clermont le Fort — Amendes de Police - aménagement du carrefour RD35, chemin de Venerque - OP 148 2025 0041 / 10421

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025041

Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire SICOVAL/SOLEVAL

2025042

Avenant aux conventions d'occupation précaire des locaux ' Petit Pont ' et ' Eau Vive ' situés à Auzeville Tolosane

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