Conseil municipal du 2025-06-03
9
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Approbation d'une minoration foncière du montant de rachat du portage EPFL de la parcelle ZD54 de Labastide Beauvoir - En Jourdanet
Avenant n° 2 à la convention portant fourniture de services en systèmes d'information avec la commune d'Escalquens pour une durée de 6 mois
Convention pour la mission de médiation dans le cadre des chantiers des zones d'aménagement 'Enova' et 'Extension du Parc du Canal' concomitants aux chantiers de Tisséo
Convention de prestation de service pour le programme d'incubation pour le pôle Entrepreneuriat 2025-2026 - Sicoval / La Mêlée
Convention de prestation de services entre le Sicoval et la société ZootechniSciences
Avenant N°2 à la convention d'entente sur l'exploitation du service de restauration collective
Montlaur — Amendes de Police - RD16, route de Baziège - Sécurisation entrée agglomération - OP 384 2025 0043 / 10437
Plan Vélo 2023 — 2032 du Sicoval - Lacroix-Falgarde - création d'une piste cyclable le long de l'Avenue des Pyrénées - RD 4 (Phase 2)
Convention d'occupation de locaux liés aux activités du Sicoval avec la commune de Labège
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