17 novembre 2025

Convention de prestations entre Morlaix Communauté et la commune de Morlaix consécutivement au transfert des équipements culturels et sportifs

Convention relative aux conditions de refacturation des outils SIRH mutualisés entre Morlaix Communauté et la commune de Saint-Martin-des-Champs

Attribution des subventions dans le cadre de la "loi Oudin-Santini" 2025

Attribution des subventions dans le cadre de la "loi Oudin-Santini" 2025 Projet damélioration à l'eau et à lassainissement de la population du camp de Jalazone en Palestine

Consultation charte graphique « Penn — da-benn » : allocation de primes aux candidates non retenues

Fourniture et installation de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les déchets ménagers sur le territoire : évolutions des modalités de financement

Convention d'objectifs 2026 — 2030 de la Maison du Tourisme

Avenant de prorogation 2026 au contrat de développement touristique 2023-2025 entre la Région Bretagne et la destination touristique Côte de Granit Rose Baie de Morlaix

Renouvellement de ladhésion à l'association Bretagne Aérospace Défense

Projet de formation autour de lavion décarboné Velis Electro subvention 2025 à lAéroclub de Morlaix

Renouvellement du Contrat Local de Santé du Pays de Morlaix 2025-2029

Conventions avec C'oallia, C'arré d'As, CCAS Morlaix, ASAD, L'uska, MAJ, Ulamir et le CHPM pour le reversement des crédits du Pacte local des solidarités 2025

Pacte local des solidarités 2025

Renouvellement de la convention intervenante sociale en commissariat et gendarmerie

Bilan et proposition dévolution du dispositif de Couveuse de Commerce

Demande de subvention du club n'autique Morlaisien - année 2025

Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) à S'EMBREIZH Concession d'aménagement des entrées s'ud du c'ur de ville historique de Morlaix

Prolongation de la durée de lactuelle convention cadre daction foncière avec lÉtablissement Public Foncier de Bretagne

Site patrimonial remarquable (SPR) de Guerlesquin Création de la commission locale

Adoption de la carte de préfiguration des zones exposées au recul du trait de côte à horizon 30 ans et 100 ans

Avenant de prorogation AOT Hangar 2 Aéroport Morlaix - du 14 novembre 2025 au 31 mars 2026 avec prolongation possible jusquau 30 juin 2026

Acquisition dusufruit temporaire (Démembrement de propriété) Friches de lentreprise Tilly Sabco à Guerlesquin

Modification de la c'omposition du Comité des Partenaires de la Mobilité

Information relative aux décisions prises par délégation (Article L 5211-10 du CGCT)

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil de Communauté du 6 octobre 2025