Conseil municipal du 2025-05-19

18 délibérations - Avis sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Morlaix - Soutien à la préservation de la politique européenne de cohésion - Programmation Logements Locatifs Sociaux Réhabilitation 2025 - Avenant 1 à la convention dadhésion de Morlaix Communauté à la plateforme de services SIRH Full Web du CDG29 Ajout de la - Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) Bilan de la concert - Tableau des emplois - Sécurisation de la déviation du GR 34 au droit de la RD 76 (commune de Plougasnou) : participation au financement des tr - Ile Noire Protocole transactionnel pour les incidences financières liées aux immobilisations du lot 1 du marché de trav - Convention de partenariat dans le cadre du projet collectif AEROCAMPUS DE MORLAIX - Arrêt de linventaire des zones dactivités économiques sur le territoire de Morlaix Communauté - Reconduction des conventions avec les partenaires de la filière papier - Avenant à la convention avec lAlliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium - Convention entre Morlaix Communauté et Lannion Trégor Communauté relative à la collecte des déchets sur la commune de Pl - PLUI-H / volet Habitat : Charte de partenariat ADIL 2025/2026/2027 - Arrêt du Plan Climat Air Énergie Territorial et bilan de la concertation - Modification de désignation dans les commissions intercommunales - Information relative aux décisions prises par délégation (Article L 5211-10 du CGCT) - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté du 17 mars 2025