Conseil municipal du 2025-02-03

Aix 3 février 2025 21 délibérations
Document source

21

délibérations

8

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

2

Administration

Résumé

Synthèse

21 délibérations - Création de périmètres délimités des abords (pda) autour de la manufacture des tabacs et du château de Keranroux à Morla - Création de périmètres délimités des abords (pda) autour de la manufacture des tabacs et du château de Keranroux à Morla - Délégation de pouvoir du Conseil de Communauté au Président - Prise de participation de la SAS NERZH BRO MONTROULEZ au capital de sa SAS fille dans le cadre dun projet de chaufferie - Prise de participation de la SEMPI au capital de la société de projet porteuse de la construction dun complexe sportif d - Liquidation de la SEM du golf établissement du mali de liquidation - Attribution de compensation définitives 2025 - Modifications de désignations dans les commissions intercommunales - Sollicitation Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à lInvestissement Local (DSIL) - Adhésion à la procédure de consultation en matière de contrats dassurance des risques statutaires proposée par le Centre - Autorisation de signature dun commodat permettant loccupation de la parcelle cadastrée section ZD numéro 82 située au Li - Instruction des autorisations du droit des sols (ads) avenant aux conventions entre Morlaix Communauté et les communes - Création de périmètres délimités des abords (pda) autour de la manufacture des tabacs et du château de Keranroux à Morla - Convention de transfert de maîtrise douvrage à la commune de Pleyber-Christ : travaux de voirie ZAE LA JUSTICE - Friche Tilly-SABCO à Guerlesquin : procédure de tiers demandeur (cessation dactivité ICPE) - Avenant n°3 à la convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens 2020-2025 entre Morlaix Communauté et lOffice de touri - Réseau Breizhgo Express Nord Finistère - Convention cadre entre la Région Bretagne et Brest Métropole, la Communauté de - Création du syndicat mixte Loi SRU Bretagne Mobilités - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté du 16 décembre 2024 - Information relative aux décisions prises par délégation (Article L 5211-10 du CGCT)

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Délibérations (21)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
25

Prise de participation de la SAS NERZH BRO MONTROULEZ au capital de sa SAS fille dans le cadre dun projet de chaufferie biomasse

25

Prise de participation de la SEMPI au capital de la société de projet porteuse de la construction dun complexe sportif dans le secteur du Froutven à Guipavas

25

Liquidation de la SEM du golf établissement du mali de liquidation

25

Attribution de compensation définitives 2025

25

Sollicitation Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à lInvestissement Local (DSIL) 2025

25

Instruction des autorisations du droit des sols (ads) avenant aux conventions entre Morlaix Communauté et les communes

25

Avenant n°3 à la convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens 2020-2025 entre Morlaix Communauté et lOffice de tourisme Baie de Morlaix et Monts dArrée en lien avec la gestion de la billetterie de

25

Création d'un nouveau budget annexe Espaces évènementiels

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
25

Création de périmètres délimités des abords (pda) autour de la manufacture des tabacs et du château de Keranroux à Morlaix

25

Création de périmètres délimités des abords (pda) autour de la manufacture des tabacs et du château de Keranroux à Morlaix

25

Adhésion à la procédure de consultation en matière de contrats dassurance des risques statutaires proposée par le Centre de gestion du Finistère

25

Création de périmètres délimités des abords (pda) autour de la manufacture des tabacs et du château de Keranroux à Morlaix

25

Convention de transfert de maîtrise douvrage à la commune de Pleyber-Christ : travaux de voirie ZAE LA JUSTICE

🏛️ Administration 2 délibérations
25

Délégation de pouvoir du Conseil de Communauté au Président

25

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil de Communauté du 16 décembre 2024

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
25

Autorisation de signature dun commodat permettant loccupation de la parcelle cadastrée section ZD numéro 82 située au Lieu-dit Rundvic à Pleyber-Christ

25

Friche Tilly — SABCO à Guerlesquin : procédure de tiers demandeur (cessation dactivité ICPE)

⚽ Sport 2 délibérations
25

Réseau Breizhgo Express Nord Finistère — Convention cadre entre la Région Bretagne et Brest Métropole, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas, la Communauté de Communes du Pays de Lan

25

Création du syndicat mixte Loi SRU Bretagne Mobilités

📄 Autres decisions 1 délibération
25

Modifications de désignations dans les commissions intercommunales

👥 Ressources humaines 1 délibération
25

Information relative aux décisions prises par délégation (Article L 5211-10 du CGCT)

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