21 octobre 2024
21
délibérations
6
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Sport
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Délibérations (21)
Aide exceptionnelle projet de reprise — transfert - extension du cinéma Le Rialto par la société Cinéville - Subvention pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique
Subvention à la Mission locale du Pays de Morlaix sur un projet de conduite supervisée
Subvention à la Maison Sport Santé Hospitalier des Pays de Morlaix
Aide exceptionnelle projet de reprise — transfert - extension du cinéma Le Rialto par la société Cinéville - Subvention pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique
Maison dite de la Duchesse Anne — Aide à la Restauration
Création d'un maison d'assistantes maternelles inclusive à Saint-Martin-d'es-Champs : s'outien au projet
Convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'espace aquatique c'ommunautaire
Autorisation de signature d'un commodat permettant l'occupation des parcelles cadastrées section AB numéros 175 et 59 situées au Lieu-dit Justiçou à Plougonven
Programmation logements locatifs sociaux (LLS) - Offre nouvelle
Bilan annuel du Programme dOrientations et dActions (POA) PLUI-H 2023
Modification de la c'omposition du Comité des Partenaires de la Mobilité
Modification de la c'omposition du Comité des Partenaires de la Mobilité
Création d'un espace — Petite Enfance c'ommunautaire
Validation du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et dinformation du demandeur (PPGDLSID)
Formalisation et adaptation du règlement du service mer et littiral
Résiliation anticipée d'une Autorisation doccupation Temporaire sur le port de Morlaix
Convention d'occupation précaire avec la Mission Locale - L'ocaux C'entre Multi-Services à Morlaix
Développement des déplacements doux : création d'un fonds de c'oncours "Modes actifs"
Convention d'agrément d'un restaurant — c'afétéria étudiants entre le C'entre régional des uvres universitaires et scolaires (CROUS) Bretagne et Morlaix c'ommunauté - année universitaire 2024-2025
Information relative aux décisions prises par délégation (Article L5211 du CGCT)
Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil de Communauté du 23 septembre 2024
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