Conseil municipal du 2024-10-21

Aide exceptionnelle projet de reprise — transfert - extension du cinéma Le Rialto par la société Cinéville - Subvention pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique

Subvention à la Mission locale du Pays de Morlaix sur un projet de conduite supervisée

Subvention à la Maison Sport Santé Hospitalier des Pays de Morlaix

Aide exceptionnelle projet de reprise — transfert - extension du cinéma Le Rialto par la société Cinéville - Subvention pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique

Maison dite de la Duchesse Anne — Aide à la Restauration

Création d'un maison d'assistantes maternelles inclusive à Saint-Martin-des-Champs : soutien au projet

Convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'espace aquatique communautaire

Autorisation de signature d'un commodat permettant l'occupation des parcelles cadastrées section AB numéros 175 et 59 situées au Lieu-dit Justiçou à Plougonven

Programmation logements locatifs sociaux (LLS) - Offre nouvelle

Bilan annuel du Programme d'Orientations et d'Actions (POA) PLUI-H 2023

Modification de la composition du Comité des Partenaires de la Mobilité

Modification de la composition du Comité des Partenaires de la Mobilité

Création d'un espace — Petite Enfance communautaire

Validation du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur (PPGDLSID)

Formalisation et adaptation du règlement du service mer et littiral

Résiliation anticipée d'une Autorisation d'occupation Temporaire sur le port de Morlaix

Convention d'occupation précaire avec la Mission Locale - Locaux Centre Multi-Services à Morlaix

Développement des déplacements doux : création d'un fonds de concours "Modes actifs"

Convention d'agrément d'un restaurant — cafétéria étudiants entre le Centre régional des uvres universitaires et scolaires (CROUS) Bretagne et Morlaix communauté - année universitaire 2024-2025

Information relative aux décisions prises par délégation (Article L5211 du CGCT)

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil de Communauté du 23 septembre 2024