Conseil municipal du 2026-02-09

Fiscalité : Vote des taux 2026

Attribution de subventions Cohésion sociale jeunesse petite enfance - intergénérationnel 2026

Budget primitif 2026

Subvention à lassociation CREAIUT pour lorganisation de la soirée dédiée à la création dentreprise 2026

Convention dadhésion à la prestation protection des données du Centre de Gestion du Finistère (CDG29)

Convention avec la Fondation UBO : soutien à la chaire universitaire "urbanisme et santé "

Attribution de subventions aux associations sportives

Attribution de subventions pour lannée 2026 - Partenariat avec les associations Au Fil du Queffleuth et de la Penzé, Bretagne Vivante et ULAMIR CPIE Pays de Morlaix-Trégor

Attribution dune subvention au club nautique Morlaisien année sportive 2025-2026

Sollicitation du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et lAquaculture (FEAMPA) : financement dun diagnostic sur un des bâtiments des Viviers de la Méloine à Plougasnou

Sollicitation Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à lInvestissement Local (DSIL) 2026

Sollicitation de subventions Rénovation du bâtiment F de la Manufacture des Tabacs

Subvention ADEUPa 2026

Adhésion à la Fondation du Patrimoine et attribution de subvention

Adhésion au Groupement dIntérêt Public « Cafés Culture »

Attribution de subventions de fonctionnement Culture Année 2026

Reconduction de laide locale à lacquisition de Vélos à Assistance Electrique (VAE)

Garantie d'emprunt pour le financement de 5 logements par la SA dHLM Armorique Habitat - rue de Plouezoch à Lanmeur (Emprunt Caisse des Dépôts et Consignations)

Signature dune convention de partenariat entre Morlaix Communauté et la SAFER Bretagne

Renouvellement de la convention pour la mise à jour et la diffusion du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS)

Attribution dune subvention au Pôle de développement de lÉconomie Sociale et Solidaire (E.S.S.) du Pays de Morlaix au titre de lannée 2026

Attribution dune subvention à lassociation « Trotte-Sentiers du Pays de Morlaix » Année 2026

Participation de Morlaix Communauté à la création du Kalon Menez Are

Aménagement dun local pour le transfert et lextension du Bureau dInformation Touristique de Carantec : Avenant à la délégation de maîtrise douvrage entre Morlaix Communauté et la Commune de Carantec p

Eco — gîte du Phare de lÎle Noire : Tarifs 2026

Gestion de lexploitation et commercialisation des séjours sur léco-gîte du Phare de lÎle Noire : Convention de mandat entre Morlaix Communauté et lOffice de Tourisme Baie de Morlaix Monts dArrée

Gestion de lexploitation et commercialisation des séjours sur léco-gîte du Phare de lÎle Noire : Avenant n°2 à la Convention dObjectifs et de Moyens 2026-2030 entre Morlaix Communauté et lOffice de To

Projet Alimentaire Territorial (P.A.T.) : Réponse à lappel à projet national Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

Attribution dune subvention au profit de lassociation « Les Eco-bretons »

Attribution de compensation définitives 2026

Reversement de la taxe sur lexploitation dinfrastructures de transport de longue distance au titre de 2024

Budget principal Révision autorisations de programme / crédits de paiement

Création dautorisations de programme / crédits de paiement

Reprise anticipée des résultats et restes à réaliser au sein du budget primitif 2026 et affectation prévisionnelle des résultats 2025 pour le budget principal et les budgets annexes de zones

Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2026

TEOM Fixation des taux pour lannée 2026

Signature dun bail rural pour la location de la parcelle section ZC numéro 24 à Pleyber-Christ

Projet de cession immobilière, North Quality Yachting, ZAE Le Varquez (Carantec)

Cession Foncière, Technic Alu, ZAE des Ajoncs (Taulé)

Cession Foncière, Transwest (Breger), ZAE de Keriven (Saint-Martin-des-Champs)

Signature dun bail professionnel pour la location de bureaux sis 1-3 rue Maurice Le Luc à Morlaix

Développement de la ZAC Saint Fiacre éclairage public SDEF

Cessions immobilière et foncière, Dayot, ZAE du Rohou (Plouezoch)

Quai 5 : Adoption du règlement intérieur et des Conditions Générales de Vente

Signature dun bail professionnel pour la location de bureaux sis 1-3 rue Maurice Le Luc à Morlaix

Prorogation du Programme dOrientations et dAction (POA) valant Programme Local de lHabitat (PLH)

Avenant à la charte de partenariat entre lADIL et Morlaix Communauté (2025-2027)

Convention de partenariat CREHA OUEST et Morlaix Communauté 2026/2027/2028

Protocole daccord transactionnel tripartite entre Eurovia, Askell et Morlaix Communauté - ZAE de Kériven à Saint-Martin-des-Champs

Avenant n°2 au contrat de délégation de service public dassainissement sur la commune de Carantec

Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) Approbation

Délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Morlaix 7 rue Pierre Corle à Morlaix

Mise en place du dispositif de don de jours de congés au bénéfice des agents communautaires à compter du 1er mars 2026

Adoption du plan dactions « Egalité professionnelle femmes-hommes 2026-2028 »

Mise en place du dispositif de don de jours de congés au bénéfice des agents communautaires à compter du 1er mars 2026

Tableau des emplois modifications

Information relative aux décisions prises par délégation (Article L 5211-10 du CGCT)

Approbation du rapport aux actionnaires 2025 de la Société Publique Locale Eau du Ponant

SOTRAVAL Rapports annuels 2024 SPL et SEML

Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial

Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2026-2031

Continuité de gestion des affaires Retrait des délégations du bureau communautaire

Rapport annuel des représentants de Morlaix Communauté au conseil dadministration de la SEMPI

Modification des statuts du syndicat mixte de lHorn

Candidature à l'Appel à projet "Numérique pour toutes et tous" FEDER

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil de Communauté du 15 décembre 2025