Conseil municipal du 2024-02-12

Espace des Sciences — Convention d'objectifs et de moyens 2024-2027

Convention "cadre" avec la Région Bretagne : participation à laide aux projets de R&D structurants et aux projets de R&D collaboratifs labellisés par les Pôles de Compétitivité (2024-2027)

Demande de subvention du Pôle Économie Sociale et Solidaire (ESS) du Pays de Morlaix pour le financement du fonctionnement du tiers-lieu des transitions en Pays de Morlaix

Projet convention remboursement Morlaix Communauté participation financière Syndicat eau Horn

Convention de partenariat 2024 2026 entre Héol et Morlaix Communauté

Attributions de compensations définitives et provisoires

Débat dorientations budgétaires 2024

Vu pour la paix au Proche-Orient

Modification des désignations des représentants de la commune de Sainte-Sève au sein de la commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT)

Modifications de désignations dans les commissions intercommunales

Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) à lÉtablissement Public Foncier (EPF) de Bretagne - 22 rue de Paris à Morlaix - parcelle AT n° 42

Études pré opérationnelles en vue de la réouverture de la rivière de Morlaix : groupement de commande / mandat de maîtrise douvrage / perception des subventions

Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de Programme Local de l'Habitat Révision n°1 - Approbation

Tableau des emplois

Information relative aux décisions prises par délégation (Article L 5211-10 du CGCT)

Schéma communautaire de développement de la langue et de la culture bretonnes

Signature dun Contrat territoire — lecture entre la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) Bretagne et Morlaix Communauté

Modification des statuts du Syndicat Mixte de lHorn suite à la prise de compétences Eau et Assainissement par la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau

Approbation du procès — verbal des séances du Conseil de Communauté du 13 novembre 2023 et 18 décembre 2023