23 octobre 2025
14
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Aménagement de la zone de loisirs — installation d'un bloc sanitaire
Construction des vestiaires — avenant et mobilier
Lotissement privé rue des Clossets — dénomination de la voie et rétrocession de la voirie interne
Lotissement privé la Petite Croix — rétrocession de la voirie interne
Lotissement le Grand Clos cession des espaces communs
BUdget annexe lotissement le Grand Clos 2025 - décision modificative n°1
Demande de subvention exceptionnelle — voyage scolaire 2026 pour le cycle 2
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029
Dinan Agglomération — adoption du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées 2025
Dinan Agglomération — rapport d'activités 2024
Réforme statutaire du Syndicat Départemental dEnergies des Côtes dArmor
Protection sociale complémentaire — adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le Centre de Gestion 22
Plan partenarial de Gestion de la Demande de logement social et dInformation des Demandeurs (PPGDID)
Rapport de présentation 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
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