Conseil municipal du 2025-10-23

14 délibérations - Lotissement le Grand Clos cession des espaces communs - BUdget annexe lotissement le Grand Clos 2025 - décision modificative n°1 - Protection sociale complémentaire - adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le Cent - Réforme statutaire du Syndicat Départemental d'Energies des Côtes d'Armor - Demande de subvention exceptionnelle - voyage scolaire 2026 pour le cycle 2 - Plan partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGDID) - Aménagement de la zone de loisirs - installation d'un bloc sanitaire - Construction des vestiaires - avenant et mobilier - Lotissement privé la Petite Croix - rétrocession de la voirie interne - Lotissement privé rue des Clossets - dénomination de la voie et rétrocession de la voirie interne - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 - Dinan Agglomération - adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2025 - Dinan Agglomération - rapport d'activités 2024 - Rapport de présentation 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable