Conseil municipal du 2025-04-30

Allaire 30 avril 2025 2 délibérations
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délibérations

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - approbation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la zone d'aménagement concerté de la b - autorisation de depot d'un permis d'aménager modificatif pour le lotissement communal "la boulleterie"

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
25

approbation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la zone d'aménagement concerté de la bande du moulin et du dossier d'enquête parcellaire

2025

autorisation de depot d'un permis d'aménager modificatif pour le lotissement communal "la boulleterie"

WEB megalis:2025:20465:2025-04-30
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