CM
30 avril 2025
Allaire
2 délibérations
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
25
Approbation du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique de la zone d'aménagement concerté de la bande du moulin et du dossier denquête parcellaire
2025
Autorisation de depot d'un permis daménager modificatif pour le lotissement communal "la boulleterie"
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