Conseil municipal du 2024-05-23

14 délibérations - Mise à jour du tableau des effectifs - programme d'entretien voirie hors agglomération 2024 - dénonciation de la convention avec la commune de St Jean La Poterie et l'ogec de l'école st joseph de st jean la poterie - convention avec l'école st joseph de st jean la poterie modalités de versement de la participation communale en 2024 - subvention exceptionnelle association saint gaudence section football - attribution de subventions 2024 subventions scolaires 2024 - abandon de la procédure de cession de la parcelle ZM 160 - adoption du principe général de dénomination et de numérotage des voies de la commune - réajustement des honoraires du maitre d'oeuvre pour le projet de réhabilitation et extension de la future médiathèque - indemnités de piégeage des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts naturels - maisons fleuries 2024 montant alloué pour l'attribution des prix 2024 - constitution du jury d'assises 2025 - validation du rapport d'activités 2023 centre social intercommunal et approbation de la participation financière de la c - vote des taxes locales taxe foncière sur les propriétés baties sur les propriétés non baties et taxe d'habitation