26 septembre 2024

Exoneration de CFE et de la part intercommunale de TFPB en zone France Ruralites Revitalisation

Fonds de concours Bassin de Vie Val Anast Commune de Mernel

Fonds de concours bassin de vie Val Anast Commune de Bovel

Fonds de concours petites communes 2024 Commune de Bovel

Fonds de concours bassin de vie Val Anast Commune de les brulais

Fonds de concours petites communes 2023 — 2024 Commune de Comblessac

D'ecision modificative n'umero 1 Budget principal

D'ecision de modificative n'umero 1 — Budget annexe-c'entre aquatique Guichen

D'ecision modificative — n'umero 1-Budget annexe tourisme VHBC

Deuxième programmation du contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028-volet investissement

Principe d exoneration de la part communale de la taxe d amenagement et des autres taxes liees a l equipement pour les projets de constructions et d amenagements communautaires

Rapport activité 2023 de la SEM Terre et Toit

RD65 — RD 772 Barreau Nord-Est de Val d Anast-Mernel-objectif et modalites de concertation associes aux etudes de definition du projet

Contrat de chaleur renouvelable territorial

Designation d un delegue communautaire au sein de la commission environnement

SMICTOM Approbation rapport annuel 2023 sur le prix et qualite service public de prevention et de gestion des d'echets

Eaux et vilaine approbation rapport annuel 2023

SMGBO Approbation rapport annuel 2023

Convention de passage pour les travaux de pose du reseau-EU de la ZAC du Mafay

C'onstitution s'ervitude de passage d une c'analisation eaux pluviales pour l'ot 1 ZA Bellevue sur parcelle YE-423

Convention de servitude ENEDIS ligne electrique souterraine pour projet eolien- Branfeul sous parcelle-YS-353 ZA Clos Barre Guipry Messac

Signature acte autentique convention de servitude avec ENEDIS ligne electrique souterraine sous parcelle YS-353-Clos de la Barre Guipry-Messac

Convention de partenariat pour le developpement de la lecture publique avec le Departement d-ille et vilaine

Service tourisme nomination suite promotion interne creation poste d un emploi permanent de redacteur

Service Mediatheque creation d un emploi permanent d assistant de conservation du patrimoine et des bibliotheques

Prise de compétence assainissement collectif creation du service assainissement collectif

Assainissement non collectif creation d un poste permanent de technicien SPANC

Approbation du proces verbal du Conseil Communautaire du 27 juin 2024

Approbation de l avenant 1 a la convention d operation de revitalisation du territoire (ORT) de VHBC

Approbation des comptes rendus annuels a la collectivite 2023-2024 concession amenagement ZAC Mafay

Convention de servitude ENEDIS Piscine a Guichen

Remboursement des frais de deplacements des benevoles