Conseil municipal du 2024-06-27

annule_et_remplace_fonds_de_concours_bassin_de_vie_VDA_commune_les_Brulais

Mise a jour du reglement de prise en charge des frais de deplacements

Adhesion a la convention de participation prevoyance du CDG 35

Appel a projet FSE 2024 au titre du chantier d insertion

Regularisation des comptes patrimoniaux — Budget zones d'activités

Fonds de concours bassin de vie de Val d'Anast - Avenant 1 au règlement financier

Fonds de concours bassin de vie de Val d'Anast - Commune de Les Brulais

Fonds de concours éolien et photovoltaïque - Reversement 2024

Fonds de concours petites communes 2023 — Commune de Les Brulais

Cotisation 2024 au Syndicat Mixte des Vallons de Vilaine

Tarification des nouvelles prestations proposees par AquaVallons au 1er juillet 2024

ANNULET ET REMPLACE_Dissolution du Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont

Positionnement de Vallons de Haute Bretagne Communaute sur le développement de projets d energies renouvelables

Projet de Plan Climat Air Energie Territorial - Validation du Programme d Actions et arret du projet de PCAET (pour saisine de l'autorité environnementale)

Dissolution du Syndicat Mixte Eau de la Foret de Paimpont

Creation d un emploi permanent de redacteur principal 2eme classe

Modification du tableau des emplois du Musicole

Mise a jour du dispositif Compte Epargne Temps

Service RPE Creation d un emploi permanent d Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle

Programme Territoire d Industrie Sud Vilaine Convention de deploiement

ZA Courbouton Convention de servitude ENEDIS

Presentation du rapport d activite 2023 de Vallons de Haute Bretagne Communauté

Approbation du PV du CC du 16 mai 2024

Attribution Marche de travaux 2024 05 Amenagement de la gare Guipry Messac

Attribution du marche Travaux de restauration ecologique

Attribution du marche Realisation de haies bocageres

Approbation de la charte informatique