5 février 2026

Taux de fiscalite 2026

Taux de fiscalite 2026

Taux de fiscalite 2026

Fonds de concours assainissement

Budget primitif 2026 — budget principal et budgets annexes

Mise en place de la fongibilite des credits en section fonctionnement et investissement annee 2026

D'otation de solidarite c'ommunautaire 2026

Taux de fiscalite 2026

Fonds de concours bassin de vie Val d Anast Commune de Comblessac

Benefice de la franchise en base de TVA Budget annexe tourisme fin de lassujettissement partiel du budget

Convention d objectifs avec l'association du Rallycross de L'oheac

Convention avec l'association des c'ourses hippiques de Maure-de-Bretagne

Conventionnement pour la facturation et le recouvrement des redevances d'assainissement c'ollectif

Reversement du produit de la taxe d'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD)

Demande de subvention au titre de la D'otation d'Equipement des Territoires Ruraux (D'ETR) relative au projet de réhabilitation de l'Aire d'Accueil gens du voyage Guichen

Validation de lannexe financiere 2025 relative au CRTE

Engagement de la revision du Programme Local de l Habitat (PLH) et definition des grandes orientations et modalites delaboration

Programmation et inscription budgétaire complémentaire pour le financement de logements locatifs sociaux dans le cadre du PLH transitoire

Modification du reglement dattribution des aides financieres intercommunales et communales du Pacte Territorial et de lOPAH-RU

Conventionnement avec N'eotoa pour la réalisation de 31 logements l'ocatifs s'ociaux a Bourg-d'es-Comptes dans le c'adre du projet rue Saint-Thomas

Conventionnement avec N'eotoa pour la réalisation de 39 logements l'ocatifs s'ociaux à Guipry-Messac dans le c'adre du projet Les Charmilles

Piscine AquaVilaine Delegation au bureau de l attribution des marches de travaux

Programme Local de l Habitat Avenant a la convention dadhesion au Conseil d Architecture et d Urbanisme d Ille-et-Vilaine (CAU35)

Conventionnement avec N'éotoa pour la réalisation de 17 logements l'ocatifs s'ociaux à Goven dans le c'adre du projet La L'ucinière

Conventionnement avec N'éotoa pour la réalisation de 1 logement l'ocatif social à Guichen dans le c'adre du lotissement D'omaine Saint-Marc

Conventionnement avec Espacil Habitat pour la realisation de 14 logements l'ocatifs s'ociaux a Guichen dans le c'adre du projet rue General L'eclerc

Conventionnement avec Armorique Habitat pour la réalisation de 34 logements l'ocatifs s'ociaux à Guichen dans le c'adre du projet rue de la Fée

Conventionnement Créha Ouest 2026-2028

Passation des avenants au marche de travaux de la construction de la station depuration a Saint-Malo-de-Phily

Delegation au président de la signature de la convention financière avec Guichen relative a la participation financiere au loyer du batiment a destination des associations caritatives

Pole dechange multimodal Marche de travaux 2024-05 Signature d un protocole d accord avec le titulaire

Validation de la Feuille de route pour le développement de l Economie Circulaire de Vallons de Haute Bretagne Communaute

Désignation de 4 nouveaux délégués au syndicat mixte eau des Bruyères

Mise à disposition des biens au syndicat mixte eau des Bruyeres et a Ouest 35 suite a la dissolution du SMEFP

C'ompétence GEMAPI et des c'ompétences associées sur l'amont de la Vilaine Avenant n°1 au protocole de transfert des c'ompétences GEMA et associees de l unite de gestion vilaine ouest

Arrêté du produit pour la taxe de Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

Modification staturaire du SMICTOM

Délégations de pouvoir au Bureau communautaire et au Président

Délégation au Bureau pour la s'ignature de la convention d'objectifs et de moyens entre Vallons de Haute Bretagne Communauté et le C'anoë Kayak

Délégation au Président pour la s'ignature des avenants au marché de travaux de la construction de la station d'épuration à la Chapelle-Bouexic

Demande de subvention au titre de la D'otation d'Equipement des Territoires Ruraux (D'ETR) relative au projet de mise en accessibilité du bureau information touristique L'oheac

Avis sur la modification des statuts de lALEC des Vallons de Vilaine

Validation de lannexe financière 2025 relative au CRTE

Approbation des modifications du reglement de service assainissement non collectif - Penalites

Convention annuelle de la D'estination touristique Rennes et les Portes de Bretagne 2026

Conventionnement 2026 — 2028 avec le FGDON 35 L'utte c'ontre les rongeurs aquatiques envahissants (RAE) dans les stations d'assainissement c'oll

Avis sur la modification des statuts du syndicat mixte des Vallons de Vilaine

Approbation du proces verbal du Conseil Communautaire du 4 decembre 2025

Rapport et etat prealables au vote du budget primitif 2026 de Vallons de haute bretagne communaute relatif a l egalite homme femme et indemnites aux elus

Dispositif « Argent de Poche » 2026 Mise en place d une convention de partenariat avec les communes participantes

Service Jeunesse Creation de deux emplois permanents d Animateur principal 2eme classe - Suppression de deux emplois d Animateur

Convention de partenariat avec la MJC de Guipry-Messac pour les 4 prochaines annees 2026 - 2029

Conventionnement Blablacar D'aily pour l'année 2026