Conseil municipal du 2026-02-05

Taux de fiscalite 2026

Taux de fiscalite 2026

Taux de fiscalite 2026

Fonds de concours assainissement

Budget primitif 2026 — budget principal et budgets annexes

Mise en place de la fongibilite des credits en section fonctionnement et investissement annee 2026

Dotation de solidarite communautaire 2026

Taux de fiscalite 2026

Fonds de concours bassin de vie Val d Anast Commune de Comblessac

Benefice de la franchise en base de TVA Budget annexe tourisme fin de lassujettissement partiel du budget.

Convention d objectifs avec lassociation du Rallycross de Loheac

Convention avec lassociation des courses hippiques de Maure-de-Bretagne

Conventionnement pour la facturation et le recouvrement des redevances dassainissement collectif

Reversement du produit de la taxe dexploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD)

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) relative au projet de réhabilitation de lAire dAccueil gens du voyage Guichen

Validation de lannexe financiere 2025 relative au CRTE

Engagement de la revision du Programme Local de l Habitat (PLH) et definition des grandes orientations et modalites delaboration

Programmation et inscription budgétaire complémentaire pour le financement de logements locatifs sociaux dans le cadre du PLH transitoire

Modification du reglement dattribution des aides financieres intercommunales et communales du Pacte Territorial et de lOPAH-RU

Conventionnement avec Neotoa pour la réalisation de 31 logements locatifs sociaux a Bourg-des-Comptes dans le cadre du projet rue Saint-Thomas

Conventionnement avec Neotoa pour la réalisation de 39 logements locatifs sociaux à Guipry-Messac dans le cadre du projet Les Charmilles

Piscine AquaVilaine Delegation au bureau de l attribution des marches de travaux

Programme Local de l Habitat Avenant a la convention dadhesion au Conseil d Architecture et d Urbanisme d Ille-et-Vilaine (CAU35)

Conventionnement avec Néotoa pour la réalisation de 17 logements locatifs sociaux à Goven dans le cadre du projet La Lucinière

Conventionnement avec Néotoa pour la réalisation de 1 logement locatif social à Guichen dans le cadre du lotissement Domaine Saint-Marc

Conventionnement avec Espacil Habitat pour la realisation de 14 logements locatifs sociaux a Guichen dans le cadre du projet rue General Leclerc

Conventionnement avec Armorique Habitat pour la réalisation de 34 logements locatifs sociaux à Guichen dans le cadre du projet rue de la Fée

Conventionnement Créha Ouest 2026-2028

Passation des avenants au marche de travaux de la construction de la station depuration a Saint-Malo-de-Phily

Delegation au président de la signature de la convention financière avec Guichen relative a la participation financiere au loyer du batiment a destination des associations caritatives

Pole dechange multimodal Marche de travaux 2024-05 Signature d un protocole d accord avec le titulaire

Validation de la Feuille de route pour le développement de l Economie Circulaire de Vallons de Haute Bretagne Communaute

Désignation de 4 nouveaux délégués au syndicat mixte eau des Bruyères

Mise à disposition des biens au syndicat mixte eau des Bruyeres et a Ouest 35 suite a la dissolution du SMEFP

Compétence GEMAPI et des compétences associées sur lamont de la Vilaine Avenant n°1 au protocole de transfert des compétences GEMA et associees de l unite de gestion vilaine ouest

Arrêté du produit pour la taxe de Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

Modification staturaire du SMICTOM

Délégations de pouvoir au Bureau communautaire et au Président

Délégation au Bureau pour la signature de la convention dobjectifs et de moyens entre Vallons de Haute Bretagne Communauté et le Canoë Kayak

Délégation au Président pour la signature des avenants au marché de travaux de la construction de la station dépuration à la Chapelle-Bouexic

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) relative au projet de mise en accessibilité du bureau information touristique Loheac

Avis sur la modification des statuts de l'ALEC des Vallons de Vilaine

validation de l'annexe financière 2025 relative au CRTE

Approbation des modifications du reglement de service assainissement non collectif - Penalites

Convention annuelle de la Destination touristique Rennes et les Portes de Bretagne 2026

Conventionnement 2026 — 2028 avec le FGDON 35 Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants (RAE) dans les stations dassainissement coll

Avis sur la modification des statuts du syndicat mixte des Vallons de Vilaine

Approbation du proces verbal du Conseil Communautaire du 4 decembre 2025

Rapport et etat prealables au vote du budget primitif 2026 de Vallons de haute bretagne communaute relatif a l egalite homme femme et indemnites aux elus

Dispositif « Argent de Poche » 2026 Mise en place d une convention de partenariat avec les communes participantes

Service Jeunesse Creation de deux emplois permanents d Animateur principal 2eme classe - Suppression de deux emplois d Animateur

Convention de partenariat avec la MJC de Guipry-Messac pour les 4 prochaines annees 2026 - 2029

Conventionnement Blablacar Daily pour lannée 2026