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CM

30 octobre 2025

Alloue 13 délibérations

13

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
47

Deliberation N° 47 — 2025 - Amenagement Liaisons Douces

48

Zonage réseau eaux pluviales

48

Zonage réseau eaux pluviales

49

Délibération N° 49 2025 — Projet Fresque Batiment Multifonctions

Autres decisions 3 délibérations
52

Délibération N° 52 — 2025 - Contribution Commune pour Eleve Scolarise en Classe Ulis

54

Délibération N° 54 — 2025 - Rapport 2024 sur le Prix et la Qualite du Service Public Delimination des Dechets Menagers et Assimiles de Centre Morbihan Communaute

55

Délibération N° 55 — 2025 - Rapport 2024 sur le Prix et la Qualite du Service Assainissement de Centre Morbihan Communaute

Finances & Budget 2 délibérations
50

Délibération N° 50 — 2025 - Prix Concours Maisons Fleuries Edition 2025

51

Délibération N° 51 — 2025 - Subvention CCAS Annee 2025

Environnement 2 délibérations
53

Délibération N° 53 — 2025 - Approbation de la Modification des Statuts du Syndicat Départemental D'énergies du Morbihan (morbihan Énergies)

56

Délibération N° 56 — 2024 - Rapports D'activites 2024 de Eau du Morbihan

Administration 1 délibération
45

Deliberation N° 45 — 2025 - Approbation Conseil Municipal du 4 Septembre 2025

Social & Santé 1 délibération
46

Deliberation N° 46 — 2025 Participation Communale A la Demarche D'animation de la Vie Sociale

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