Conseil municipal du 2026-01-26

Alloue 26 janvier 2026 14 délibérations
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14

délibérations

9

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Administration

Résumé

Synthèse

14 délibérations - état 1259 annexe à la délibération n° 9 fixant les taux d'imposition 2026 - affaires foncières - cession de parcelles sises impasse de l'étang au profit de la société TOKI - cmc - adhésion au service conseils en énergie partagé - cmc - convention de refacturation zonage des eaux pluviales - affaires foncières - cession de parcelles sises impasse de l'étang au profit de la société OBATY - taux imposition 2026 - programmes investissement 2026 - subvention de fonctionnement 2026 GSA - subventions fonctionnement 2026 aux associations - subventions fonctionnement 2026 école sainte Anne - contrat d'association 2026 école Ste Anne - subvention de fonctionnement GYMNAFORM - subvention de fonctionnement UNACITA - approbation conseil municipal du 16 décembre 2025

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
3

subventions fonctionnement 2026 école sainte Anne

4

subventions fonctionnement 2026 aux associations

5

subvention de fonctionnement 2026 GSA

6

subvention de fonctionnement UNACITA

7

subvention de fonctionnement GYMNAFORM

8

programmes investissement 2026

9

état 1259 annexe à la délibération n° 9 fixant les taux d'imposition 2026

9

taux imposition 2026

11

cmc — convention de refacturation zonage des eaux pluviales

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
10

affaires foncières — cession de parcelles sises impasse de l'étang au profit de la société TOKI

10

affaires foncières — cession de parcelles sises impasse de l'étang au profit de la société OBATY

🏛️ Administration 1 délibération
1

approbation conseil municipal du 16 décembre 2025

🎓 Éducation 1 délibération
2

contrat d'association 2026 école Ste Anne

🌱 Environnement 1 délibération
12

cmc — adhésion au service conseils en énergie partagé

WEB scdl:21560204600017:2026-01-26
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