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CM

26 janvier 2026

Alloue 14 délibérations

14

délibérations

9

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Administration

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (14)

Finances & Budget 9 délibérations
3

Subventions fonctionnement 2026 école sainte Anne

4

Subventions fonctionnement 2026 aux associations

5

Subvention de fonctionnement 2026 GSA

6

Subvention de fonctionnement UNACITA

7

Subvention de fonctionnement GYMNAFORM

8

Programmes investissement 2026

9

État 1259 annexe à la délibération n° 9 fixant les taux dimposition 2026

9

Taux imposition 2026

11

Cmc — convention de refacturation zonage des eaux pluviales

Culture & Patrimoine 2 délibérations
10

Affaires foncières — cession de parcelles sises impasse de létang au profit de la société TOKI

10

Affaires foncières — cession de parcelles sises impasse de létang au profit de la société OBATY

Administration 1 délibération
1

Approbation conseil municipal du 16 décembre 2025

Éducation 1 délibération
2

Contrat d'association 2026 école Ste Anne

Environnement 1 délibération
12

Cmc — adhésion au service conseils en énergie partagé

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