Conseil municipal du 2025-06-03

Alloue 3 juin 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - AMENAGEMENT DE LIAISONS DOUCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE ET AU TITRE - APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2025 - DENONCIATION DE LA CONVENTION PORTANT REVERSEMENT DES TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES ISSUES DES ZONES DACTIVI - FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE DANS LE CADRE - TRANSFERT ET DEPORT DES ARCHIVES COMMUNALES DASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DASSAINISSEMENT - DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE VIOLENCES SEXUELLES, DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT SEXUEL - AVIS SUR PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA ZONE DE PORT LOUIS

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
25

DENONCIATION DE LA CONVENTION PORTANT REVERSEMENT DES TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES ISSUES DES ZONES DACTIVITES ECONOMIQUES A CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

28

DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE VIOLENCES SEXUELLES, DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL ET DAGISSEMENTS SEXISTES ADHÉSION À LA CONVENTION AVEC LE CDG56

📄 Autres decisions 2 délibérations
26

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE DANS LE CADRE DUN ACCORD LOCAL

27

TRANSFERT ET DEPORT DES ARCHIVES COMMUNALES DASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DASSAINISSEMENT COLLECTIF

🌱 Environnement 1 délibération
22

AVIS SUR PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA ZONE DE PORT LOUIS

🏛️ Administration 1 délibération
23

APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2025

💶 Finances & Budget 1 délibération
24

AMENAGEMENT DE LIAISONS DOUCES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE ET AU TITRE DU PROGRAMME LEADER

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