Conseil municipal du 2024-03-04

Alloue 4 mars 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

7

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Administration

Résumé

Synthèse

11 délibérations - subvention fonctionnement 2024 école sainte Anne - CONVENTION OGEC - RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF A LA GESTION DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE ET DE BAUD COMM - DENOMINATION UNITE FONCIERE RUE DU GENERAL DE GAULLE - PROGRAMMES INVESTISSEMENT 2024 - TAUX D'IMPOSITION 2024 - ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU MORBIHAN - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 - ECOLE SAINTE ANNE - APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024 - SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
11

subvention fonctionnement 2024 école sainte Anne

11

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 — ECOLE SAINTE ANNE

12

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS

13

ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU MORBIHAN

13

SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

14

TAUX D'IMPOSITION 2024

15

PROGRAMMES INVESTISSEMENT 2024

📄 Autres decisions 2 délibérations
10

CONVENTION OGEC

16

RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF A LA GESTION DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE ET DE BAUD COMMUNAUTE POURLES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS

🏛️ Administration 1 délibération
9

APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
17

DENOMINATION UNITE FONCIERE RUE DU GENERAL DE GAULLE

WEB megalis:2024:5184:2024-03-04
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