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CM

25 septembre 2024

Alloue 12 délibérations

12

délibérations

5

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Administration

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Autres decisions 5 délibérations
51

Instauration du permis de démolir sur le territoire communal

52

Fixation des taux de promotion pour lavancement de grade

54

Révision loyers communaux au 01/07/2024

55

Échange commune de Saint Allouestre Frédérique Doux

56

Prix concours maisons fleuries

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
48

Réhabilitation salle polyvalente

58

Réhabilitation salle polyvalente subvention detr/dsil 2025

Administration 1 délibération
47

Approbation conseil municipal du 19 juin 2024

Vie associative 1 délibération
49

Approbation de lattribution de compensation définitive

Culture & Patrimoine 1 délibération
50

Convention saison culturelle 2024-2025

Environnement 1 délibération
53

Mise à jour du tableau des effectifs

Finances & Budget 1 délibération
57

Tarification cantine école publique PE Victor de St Jean Brévelay

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