CM
21 novembre 2024
Ambon
11 délibérations
11
délibérations
4
Finances & Budget
3
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (11)
Finances & Budget
4 délibérations
2021
Convention de Moyens pour Services Facultatifs avec Cdg56
2024
Tarifs Funeraires
2024
Admission en Non Valeur Budget Principal
2024
Protection Sociale Complementaire des Agents
Environnement
3 délibérations
2024
Ra 2023 Spanc
2024
Tarifs 2025 Assainissement Collectif
2024
Contre Valeur pour Redevance Performance Assainissement Collectif
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Ra 2023 Morbihan Energies
2024
Blian Cloture ZAC du Ponant
Autres decisions
1 délibération
2024
Ra 2023 Services Arc Sud Bretagne
Ressources humaines
1 délibération
2024
Modification Tableau des Effectifs
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