CM

21 novembre 2024

Ambon 11 délibérations

11

délibérations

4

Autres decisions

4

Finances & Budget

1

Environnement

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Délibérations (11)

Autres decisions 4 délibérations
2021

Convention de Moyens pour Services Facultatifs avec Cdg56

2024

Ra 2023 Morbihan Energies

2024

Ra 2023 Spanc

2024

Ra 2023 Services Arc Sud Bretagne

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Tarifs Funeraires

2024

Tarifs 2025 Assainissement Collectif

2024

Contre Valeur pour Redevance Performance Assainissement Collectif

2024

Admission en Non Valeur Budget Principal

Environnement 1 délibération
2024

Modification Tableau des Effectifs

Social & Santé 1 délibération
2024

Protection Sociale Complementaire des Agents

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Blian Cloture ZAC du Ponant

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