21 novembre 2024
11
délibérations
4
Autres decisions
4
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Convention de Moyens pour Services Facultatifs avec Cdg56
Ra 2023 Morbihan Energies
Ra 2023 Spanc
Ra 2023 Services Arc Sud Bretagne
Tarifs Funeraires
Tarifs 2025 Assainissement Collectif
Contre Valeur pour Redevance Performance Assainissement Collectif
Admission en Non Valeur Budget Principal
Modification Tableau des Effectifs
Protection Sociale Complementaire des Agents
Blian Cloture ZAC du Ponant
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