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29 février 2024

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Ressources humaines

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Délibérations (24)

Autres decisions 12 délibérations

Recours Contrat Apprentissage

Integration Ponant

Integration Parc de Treherve 2

Convention Prestation Services Cie lArtem

Convention Inscription Eleves Hors Commune

Convention Mise A Disposition Broyeur Dechets Verts

C'ooperation Morbihan Energies Production Energie S'olaire

Ca 2023 Commune Ambon

Ca 2023 Mouillages Ambon

Ca 2023 Assainissement Ambon

Convention Groupement Lutte Dechets Diffus

Secteur Clos du Cam — Enjeux, Perimetre, Programme, Biln Financier Previsionnel

Urbanisme & Travaux 7 délibérations

Marche Construction Local Associatif

Cession Foncier la Nouitte

Cession Foncier Rangliac

Cession Foncier Rivalo

Cession Foncier Touchard

Cession Foncier Coeur du Bourg

Cession Foncier Rue de Cromenach

Ressources humaines 2 délibérations

Information Decisions Delegations

Convention Services Extrascolaires et Multiaccueil Muzillac

Environnement 1 délibération

Tableau des Effectifs

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Convention Mutualisation Materiel Enfance Jeunesse

Finances & Budget 1 délibération

Tarifs Nuit du Blues

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