Conseil municipal du 2022-12-15

Andé 15 décembre 2022 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Social & Santé

2

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Renouvellement Adhésion du CCAS de Guérande à la convention cadre MDPH / UDCCAS de Loire-Atlantique - Convention de partenariat pour les services à la personne dans le cadre des OSCAR - Modification tableau des effectifs - Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 - Conventions de mise à disposition à titre onéreux de locaux au CCAS et à l’ENVOL I à A2F FORMATION – dispositif ACTI’JEU - Convention de Prestations de service Conseil en Economie Sociale et Familiale CCAS et l’UDAF 44 - Tarifs du service d’aide à domicile

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Délibérations (7)

❤️ Social & Santé 4 délibérations
38

Renouvellement Adhésion du CCAS de Guérande à la convention cadre MDPH / UDCCAS de Loire-Atlantique

40

Convention de Prestations de service Conseil en Economie Sociale et Familiale CCAS et l’UDAF 44

41

Conventions de mise à disposition à titre onéreux de locaux au CCAS et à l’ENVOL I à A2F FORMATION – dispositif ACTI’JEUNES

42

Convention de partenariat pour les services à la personne dans le cadre des OSCAR

💶 Finances & Budget 2 délibérations
36

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023

37

Tarifs du service d’aide à domicile

👥 Ressources humaines 1 délibération
39

Modification tableau des effectifs

WEB capatlantique:264400516_deliberations_liste:2022-12-15
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