2 juillet 2024
7
délibérations
2
Ressources humaines
2
Social & Santé
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de lExpertise et de lEngagement Professionnel (RIFSEEP)
Mise à jour du tableau des effectifs
Convention c'onclue entre l'Etat et le CCAS pour les logements à titre temporaire des personnes défavorisées
Avenant n°1_ Convention de location du local commun au sein de la résidence « Kenkiz » entre le CISN Résidences locatives et le CCAS de Guérande
Reprise des subventions d'investissement reçues au compte de résultat
Décision Modificative (DM) n°1/2024
Liste des délibérations
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