Conseil municipal du 2021-11-10

Tarifs 2021 Noël by light

Budget Ville de Guérande 2021 / DM n°2/2021

Convention de partenariat avec la société FLAIR PRODUCTION pour le film « Les Parcs naturels en minuscule : la Brière et Guérande »

Mise en place d’un dispositif de budget participatif au niveau de la commune de Guérande.

Désignation des représentants au Comité de sélection du budget participatif 2022

Garantie d’emprunt accordée par la ville de Guérande au CISN « Résidences locatives » pour une opération de construction de logements dans le bourg de la Madeleine

Adoption d’un règlement visant à encadrer l’intervention financière de la commune de Guérande vis-à-vis des associations

Subventions aux coopératives scolaires — Subventions de fonctionnement

Approbation de l’augmentation de capital de Loire-Atlantique développement- SPL

Accueil des gens du voyage — Terrain de grands passages – Secteur Pré du Bissin dit chemin de Bigorne

Convention d’utilité sociale — CISN Résidences locatives - 2021-2026 – Avis sur le plan de mise en vente et le maintien des garanties d’emprunt

Approbation du principe de délégation de service public portant sur la gestion de l’activité des halles et du marché d’approvisionnement

Autorisation de signature du marché d’assurance 2022-2024

Affaires foncières — Opération « Les Gabelous » - Constitution d’une convention de mise à dispositions d’espaces communs par la Sté ACDL-LOCASA au profit de la commune

Autorisation de signature du bail emphytéotique portant sur la location du bâtiment du cinéma – avenue Anne de Bretagne

Affaires foncières — Opération « Le Clos Thobie » - Constitution d’une servitude de passage par la SNC Saline au profit de la commune – liaison douce Chemin Thobie / rue Bizienne

Rapport annuel 2020 — Services de l’eau et de l’assainissement

Rapport annuel 2020 — Service de l’élimination des déchets ménagers et assimilés

Tableau des effectifs

Avis sur une dérogation exceptionnelle à l’interdiction du travail le dimanche, accordée par le Préfet pour le 28 novembre 2021

Election des membres de la commission de délégation de service public chargée d’examiner les contrats en forme de D.S.P.