13 décembre 2023

Garantie demprunt accordée par la ville de Guérande à CISN - Résidences locatives pour financer la construction d'un programme de logements sociaux dénommé « Villas Maisonneuve »

Budget général de la ville de Guérande / Budget annexe des « Pompes funèbres » - Autorisation dengager, de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024

Budget général de la ville de Guérande — Attribution d'un acompte sur subvention de fonctionnement au « Comité des ouvres sociales » pour 2024

Demande de fonds de c'oncours auprès de la Communauté d'agglomération C'apAtlantique La Baule - Guérande Agglo pour l'année 2024

Subvention exceptionnelle en faveur du Parc Naturel Régional de Brière pour l'exercice 2023

Ville de Guérande — Budget général et budget annexe des « Pompes funèbres » - Tarifs municipaux 2024

Budget général de la ville de Guérande — Attribution d'un acompte sur subvention de fonctionnement au CCAS pour 2024

Convention relative à linstauration et la perception par le Département de Loire-Atlantique de la taxe additionnelle à la taxe de séjour perçue par la Ville de Guérande

Tarifs municipaux 2024 — Mise à jour des tarifs Culture et Patrimoine

Convention triennale d'objectifs 2024 — 2026 entre la Ville de Guérande et l'association Bro Gwenrann

Renouvellement de la convention avec l'A.N.T.A.I. pour la mise en ouvre du Forfait Post-Stationnement (F.P.S.)

Convention de partenariat entre la Ville de Guérande et Nantes Université pour la création d'une antenne de l'Université permanente de Nantes sur Guérande

Programme de restauration dédifices protégés au titre des monuments historiques de la Ville de Guérande - lancement d'une consultation - Autorisation de signer les marchés

Désignation d'un représentant au bureau de lAntenne de l'université permanente de Nantes Université à Guérande

Installation d'un nouveau conseiller municipal - Jérôme GRASSET

C'onférence régionale de gouvernance d'édiée à l'objectif de « zéro artificialisation n'ette » du schéma régional d'aménagement et de développement d'urable du territoire (SRADDET) : C'omposition

Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus - CITEO

Engagement de la démarche de révision statutaire du Parc Naturel Régional de Brière

Transfert de personnel vers le service mutualisé DSIC de la Communauté dAgglomération de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Renouvellement du contrat de projet — Manager de centre-ville

Transfert de personnels vers le service mutualisé ADS de la Communauté dAgglomération CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Mise à jour du tableau des effectifs

Recrutement en contrat de projet — Chargé des projets scolaires

Contrat de bail avec la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES pour linstallation d'une antenne-relais sur le site du Centre Technique Municipal - Route de Bréhadour

Convention triennale d'objectifs entre la Ville de Guérande, la Ville de la Baule-Escoublac et l'association Union Sportive Guérande Presqu'île Handball 2024-2026

Repositionnement de litinéraire cyclable « Vélocean »

Convention de gestion relative à la s'écurisation de la traversée de Brézéan sur RD 252

Politique de lHabitat — Aide personnalisée à laccession à la propriété

Désignation d'un représentant à l'association BB dÉole

Convention triennale d'objectifs entre la Ville de Guérande et l'association S'ection Guérandaise Haltérophilie Musculation (SGHM) 2024-2026

Convention triennale d'objectifs entre la Ville de Guérande et l'association Tennis de table Presqu'île 2024-2026

Adhésion de la Ville de Guérande à la Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants (FNEJE)

Adhésion de la Ville de Guérande à la Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants (FNEJE)

Participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires privées - Fixation du coût d'un élève pour 2024

Contrat de mixite sociale (CMS) - 2023-2025

Rapport daccessibilité 2023 — Commission communale daccessibilité aux personnes en situation de handicap

Avenant à la convention cadre avec CapAtlantique La Baule - Guérande Agglo pour la mutualisation de services et conventions annexe par service commun

Liste délibérations

Élection d'un membre de la commission de délégation de service public chargée dexaminer les contrats en forme de D.S.P