Conseil municipal du 2025-12-15

VOTE DES TARIFS COMMUNAUX POUR L ANNEE 2026

DEMANDE DE SUBVENTION PACTE FINISTERE 2030 VOLET 2 PERIODE 2025 2026 PERMUTATION PARTIELLE DU PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE GEORGES BRASSENS

VERSEMENT DU FORFAIT SCOLAIRE COMMUNAL A L ECOLE SAINT JULIEN DE LANDERNEAU POUR SA FILIERE BILINGUE BRETON AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2025 2026

VERSEMENT DU FORFAIT SCOLAIRE COMMUNAL A L ECOLE DIWAN DE LANDERNEAU AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2025 2026

DOTATIONS FORFAITAIRES AUX ECOLES GEORGES BRASSENS ET SAINTE ANNE POUR L ANNEE 2026

VOTE DES TARIFS COMMUNAUX POUR L ANNEE 2026

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE L EXERCICE 2026

106 débat d'orientations budgétaires 2026

109 tarifs 2026

110 autorisation ouverture crédits 2026

115 aide acquisition vélo

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2026 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D EMPLOI

PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE DE LABELLISATION AU 1ER JANVIER 2026

CONTRAT D ADHESION A LA SSURANCE STATUTAIRE ET AUX SERVICES DE PREVENTION ET DE GESTION DE L ABSENTEISME PROPOSES PAR LE CDG29

111 avantages sociaux

112 rifseep critères

113 emploi permanent cat b

114 tableau des effectifs

ADHESION A LA PRESTATION DE SERVICE PROTECTION DES DONNEES PROPOSEE PAR LE CDG29 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

105 voeu liberté locale et moyens d'agir

107 décisions maire

108 rapport d'activité déontologue

ACQUISITION DE LA PARCELLE AC02 2 PLACE DU CHATEAU

ACQUISITION DES PARCELLES B1409 ET B521 LA GRANDE PALUD

117 avenant concession théâtre

VENTE D UN LOGEMENT SITUE 4 PLACE DU CHATEAU PROPOSITION D ACHAT AU LOCATAIRE OCCUPANT

116 avenant convention rétrocession étang

VALIDATION DU RPQS EXERCICE 2024 EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR LA PERIODE 2026 2029