Conseil municipal du 2024-10-16

Andé 16 octobre 2024 2 délibérations
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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

2 délibérations - D_Avenant n°2 à la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz signé le 23.06.2005 avec An - D_Avenant n°2 à la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz avec Antargaz

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Délibérations (2)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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D_Avenant n°2 à la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz avec Antargaz

2024

D_Avenant n°2 à la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz signé le 23.06.2005 avec Antargaz

WEB megalis:2024:9302:2024-10-16
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