Conseil municipal du 2024-04-08
16
délibérations
11
Finances & Budget
3
Environnement
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
ANNULE_ET_REMPLACE_ERREUR_MATERIELLE_D_CFU 2023
D_intégration et transfert comptables
D_vote burdgets supplémentaires
D_Avances remboursables entre budgets principal et annexes
D_TASCOM
D_GEMAPI produit
D_Taux de fiscalité 2024
D_Affectation des résultats 2023
D_CFU 2024
D_ckpb subvention 2024
D_révision AC BREAL
D_SIEPF dde de dissolution annulation du retrait
D_SPNC Règlement service modificatif
D_assainissement collectif des eaux usées
D_SDAHGV 2020_2025 avis évaluation schéma
D — Attribution de laccord-cadre de vérifications périodiques règlementaires des établissements communaux
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